1. Parties Contractantes
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Haussmann Services L.L.C-FZ (Société à responsabilité limitée, Numéro de licence : 2205532.01, Siège social : Meydan Hotel – Nad Al Sheba 1 – Dubai – Émirats arabes unis, Courriel : contact@haussmannservicesgroup.com, Téléphone : 06.18.78.80.10) ci-après désignée « Haussmann Services », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet haussmannservicesgroup.com, ci-après désignée « le Client » ou « l’Acheteur ».
2. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Haussmann Services et l’Acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Haussmann Services, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Haussmann Services.
Haussmann Services se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
3. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site haussmannservicesgroup.com. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Haussmann Services.
4. Propriété intellectuelle
Tous les produits et services offerts sur le site d’Haussmann Services sont destinés à un usage privé. Qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores, de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plans de formation ou autres éléments, ils sont la propriété intellectuelle de Haussmann Services. Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés sur le site d’Haussmann Services à des tiers est interdite, sauf en cas d’autorisation préalable écrite de la société Haussmann Services. Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par Haussmann Services. Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer ou à enregistrer ces produits et services pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes client ou abonné à la lettre d’information de Haussmann Services.
5. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. Haussmann Services se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
6. Commandes
Pour passer une commande, l’Acheteur doit obligatoirement : remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier sur son compte client s’il en a un ; remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ; valider sa commande après l’avoir vérifiée ; effectuer le paiement dans les conditions prévues ; confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Si le produit est indisponible après passation de votre commande, Haussmann Services vous informera par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais.
7. Résiliation
Le client peut mettre fin à son inscription à Haussmann Services à tout moment en supprimant son compte client sur le site, sans frais et sans motif. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les produits ou services achetés auparavant. L’abonné à la lettre d’information peut mettre fin à son inscription en cliquant sur le lien « Se désabonner », présent au bas des courriers électroniques en question.
8. Rétractation
Le délai légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas dès lors que la mise en œuvre du service a commencé ou que le client a reçu ses produits et services, car ils ne peuvent pas par nature être réexpédiés.
9. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal et Stripe de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le paiement pourra ainsi être effectué par carte bancaire ou par le biais d’un compte PayPal. Le compte de l’Acheteur sera débité en fin de commande.
10. Livraisons
Le client peut télécharger ses produits ou services ou y avoir accès immédiatement après avoir effectué le paiement. Si toutefois le client rencontre un problème, il peut contacter le service client à l’adresse contact@hausmmannservicesgroup.com.
11. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
12. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Haussmann Services. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
13. Archive – Preuve
Les registres informatisés de Haussmann Services seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi des Émirats arabes unis.